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USA-Une cour fédérale rend un arrêt défavorable à l'obligation vaccinale
information fournie par Reuters 06/11/2021 à 20:39

WASHINGTON, 6 novembre (Reuters) - La cour d'appel des Etats-Unis pour la cinquième circonscription ("fifth circuit") a rendu samedi un arrêt défavorable à l'obligation vaccinale décidée par l'administration Biden pour des dizaines de millions de salariés américains, estimant que cette mesure soulevait de "graves" problèmes constitutionnels.

L'administration américaine a annoncé jeudi que les employés d'entreprises de plus de 100 personnes, les personnels médicaux et les salariés des sous-traitants d'agences fédérales devraient être vaccinés d'ici le 4 janvier, sous peine de tests hebdomadaires.

La cour d'appel avait été saisie par plusieurs Etats républicains (Texas, Louisiane, Mississippi, Caroline du Sud, Utah) et des entreprises privées. Des recours ont été déposés devant d'autres juridictions du pays.

La mesure que Joe Biden avait annoncée en septembre s'appliquerait à 84,6 millions de travailleurs, selon les autorités de santé.

(Reportage Mike Scarcella, version française Sophie Louet)

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